Conditions générales de vente

Le présent site est une boutique en ligne des créations réalisées par Saperlotte Lipopette, entrepreneur individuel.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part l’entreprise Saperlotte Lipopette ci-après dénommée “l’entreprise” et d”autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “l’acheteur” qui passe commande sur le site https://saperlottelipopette.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant la passation de commande. La validation de commande en vaut donc acceptation.

Caractéristiques des articles

Saperlotte Lipopette s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.
L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.
Les créations vendues sur ce site peuvent présenter de légères variations de matières, coloris, … Ce sont des articles fabriqués à la main.

Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

Prix

Les prix figurants sur le site sont en euros HT. TVA non applicable, art.293 B du CGI
Saperlotte Lipopette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Prise de commande, Paiement et Mode de règlement

Les paiements se font : par virement bancaire, par CB (via stripe qui est une solution de paiement sécurisée).

Délais de livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 15 jours ouvrés.

Livraison

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande, sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 2 jours.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en lettre suivie ou en colissimo simple. En cas de livraison sans assurance ou signature, le vendeur ne pourra etre tenu responsable de la perte du colis. L’acheteur doit aller rapidement chercher son colis sinon un second envoi sera à sa charge.
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. De même, si le colis est noté comme livré par le site du transporteur, et que l’acheteur dit ne pas l’avoir reçu, ce dernier devra se retourner vers le dit transporteur pour faire valoir ses droits. Le colis ne sera ni renvoyé ni remboursé par Saperlotte Lipopette.

Retour des créations

Les retours sont acceptés, il suffit de contacter Saperlotte Lipopette 14 jours après la livraison, les articles seront à renvoyer sous 21 jours après la livraison dans l’emballage initial. Les frais de port son alors à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné est abîmé ou sali, la perte de valeur sera à la charge de l’acheteur.

Selon les dispositions des articles L. 221-18 à Selon les dispositions des articles L. 221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Rétractation

Conformément aux articles L 121-16 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance: l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, dimanche ou tout autre jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation à sa disposition en bas de cette page et le renvoyer à Saperlotte Lipopette.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine, par colis postal contre signature. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port qui restent à la charge de l’acheteur. En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent également à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Cas de force majeure

La responsabilité de Saperlotte Lipopette ne pourra être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur, au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments visuels, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et /ou des brevets. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par l’Acheteur des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à les respecter.
Tous les Produits et modèles de la marque Saperlotte Lipopette sont fabriqués avec le plus grand soin en France. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Litiges

– ​Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
– Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse: saperlottelipopette@gmail.com
– Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site ou en achat direct, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable : saperlottelipopette@gmail.com

L’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément à l’article R.631-1 du Code de la Consommation :

« Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable »

– Service de Médiation à la consommation : Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à 5 616-2 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.
En cas de litiges non résolu entre le Vendeur et l’Acheteur, celui-ci peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite par mail ou courrier recommandé.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R 612-1 du Code de la Consommation)

Modèle de rétractation d’un achat à distance (internet, téléphone)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Saperlotte Lipopette, 24 chemin du Bois Coquelin, 44400 Rezé. saperlottelipopette@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.